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Comment s’organise la démocratie locale ?
Indépendamment de la Municipalité, nous sommes des habitants de la commune de Saint Bonnet Elvert sans prétention, souhaitant simplement communiquer, partager, coopérer, innover, à l'air du numérique.
Partager des informations, échanger les avis de tous, transmettre des données en ce qui concerne le passé, le présent ainsi que l'avenir de notre beau village.
Nous aspirons, via ce site web, à participer à la réduction de la fracture numèrique géographique et/ou générationnelle et ce, dans un esprit d’amélioration et de valeur ajoutée.
D'où l’importance de connecter ensemble les habitants de la commune qui le souhaitent pour accéder à l’intelligence collective.
Notre Démarche
Intégrer la notion de démocratie participative (à défaut de démocratie directe), d'accès à l'information et de transparence répondant à un besoin de partager, collaborer ensemble malgré certaines contraintes géographiques et/ou de temps.
Ainsi, via cet outil mis à votre disposition gratuitement, vous pouvez participez à un forum pour exprimer votre avis sur le sujet de votre choix mais aussi déposer vos petites annonces, poster vos photos et vidéos, vos commentaires, lancer un sondage, annoncer une festivité, un événement, etc.) .
Ces services sont gratuits et ils le resteront.
Lire ici nos conditions générales d'utilisation de ces services (CGU).
Technologies de l'Information et de la Commuication (TIC)
L’une des valeurs ajoutées des TIC dans la démocratie participative est qu’elles permettent d’introduire de la continuité et de l’évolution et ainsi laisser une trace pour tous ceux qui auraient pu être absent lors d’une réunion, d’une assemblée ou même de délibérations du Conseil Municipal afin qu’il sache de quoi il s’agit textuellement et précisément même en différé.
Oeuvrant dans un but de transparence et de transversalité "à l'horizontale", nous mettons en place des outils collaboratifs s’appuyant sur le web 2.0 (forum, sondage, services de petites annonces, etc.) et les réseaux sociaux qui sont devenus les moteurs incontournables d’une organisation collaborative.
L' accès au très haut débit
Comme le confirmait le président du Conseil Général, Mr Gérard Bonnet, lors de la présentation des enjeux du SDAN en séance plénière du 17 ocotbre 2014 :
" Sans accès au très haut débit, ce serait la relégation économique, sociale et citoyenne assurée pour nos territoires. C'est l'un des plus gros investissements pour notre département dans les 20 prochaines années. Je signe des deux mains ce plan de financement qui permettra de réaliser d'ici 2020 plus de 63M€ de travaux en Corrèze et qui représentera un progrès remarquable de montée en débit et créera de nouvelles richesses dans notre département".
Nous Contacter
Ce site web est en constante mutation grâce à l'apport de chacun. N'hésitez pas à y poster du contenu via la rubrique "CONTACT".
Ces nouveaux outils sont mis à la dispostion de toutes et tous et nous vous remercions d'avance de respecter la Netiquette, (résumé de la cyber courtoisie) qui regroupe les régles de bon sens et de savoir-vivre en vigueur sur le réseau virtuel de l'Internet comme dans la vie réelle.
Comment s’organise la démocratie locale ?
Référendums communaux, que dit la législation ?
En France, la législation autorise l'organisation de référendums communaux à valeur purement consultatives.
Prévues par la loi du 6 février 1992, ces consultations peuvent avoir pour objet toutes
"les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune".
Elles sont organisées sur proposition du maire, à la demande d'une partie du conseil municipal, du tiers ou la moitié de la population (en fonction du nombre d'habitants).
En 1995, la loi a été élargie : 20% des électeurs inscrits sur les listes électorales d'une commune peuvent saisir le conseil municipal d'une demande de référendum portant sur une opération d'aménagement.
Les trois principaux moyens de contrôle du citoyen sur l'action des élus locaux.
Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale.
Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes.
Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui dispose que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).
Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :
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l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel de la démocratie locale ". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
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l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l’élu ;
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la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art. L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer "les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négliger d’exercer" (art. L. 2132-5 CGCT).
